Applicable aux élèves en formation dans notre établissement d’enseignement de la conduite

ARTICLE 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du Travail.

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Le présent règlement s’applique à tous les élèves inscrits à une formation dispensée par  notre établissement d’enseignement de la conduite, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

ARTICLE 2 : HYGIENE ET SECURITE/CONSIGNES DE SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

A cet effet toutes les consignes en vigueur au sein de l’établissement doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Il est interdit aux élèves :

– de fumer dans les locaux de l’établissement en application du décret n° 92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux d’usage collectif,

– d’introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux de l’établissement, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’établissement,

– d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux.

Pertes, Vols, Dommages : l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation ou dans le véhicule. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.

Accidents : tout accident, même bénin, survenu dans le centre de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné, ou par les personnes témoins, au responsable de l’établissement

Consignes de sécurité : il est obligatoire de suivre les consignes de sécurité affichées dans les locaux.

ARTICLE 3 : DISCIPLINE GENERALE

Il est interdit aux élèves :

– de pénétrer dans les locaux en dehors des horaires de cours affichés sur la vitrine

– d’assister à une formation sans en avoir effectué le paiement,

– de quitter un cours sans motif légitime et sans autorisation du formateur, notamment pour un appel téléphonique,

– de gêner le bon déroulement du stage par l’utilisation de dispositifs ou appareils électroniques personnels, notamment d’un téléphone mobile qui devra être maintenu en mode « silencieux » pendant le déroulement de la formation,

– d’emporter un objet (livre, documentation…) sans autorisation,

– d’entrer dans le secrétariat sans la présence ou l’accord d’une personne référente de l’établissement,

– de se présenter à une leçon théorique ou pratique sous l’empire d’un état alcoolique et/ou de substances illicites sous peine de renvoi immédiat de l’école de conduite

Tenue et comportement : les élèves doivent se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne présente dans l’établissement.

Horaires et absences : une fréquentation régulière et ponctuelle de la formation est exigée de tous les élèves.

Il est nécessaire de prévenir d’un éventuel retard à un rendez-vous, et une absence devra être dûment justifiée. Tout leçon de conduite non décommandée 48 heures à l’avance sera facturée sauf motif légitime dûment justifié.

Accès au lieu de formation : sauf autorisation express, les élèves ayant accès au lieu de formation pour suivre un cours ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’établissement.

Enregistrement : il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer une formation.

Documentation pédagogique : la documentation pédagogique éventuellement remise est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou de l’autre des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

–  avertissement écrit par le responsable de l’établissement ou de son représentant, suspension provisoire, exclusion définitive.

En cas de difficulté et après médiation, le responsable de l’établissement, après consultation de l’équipe pédagogique, peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation, pour l’un des motifs suivants :

–  non paiement des frais de formation,- attitude empêchant la réalisation du travail de formation, évaluation par l’équipe pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée, introduction, possession ou consommation dans l’école de conduite d’alcool et/ou de produits illicites présentation à une leçon théorique ou pratique sous l’empire d’un état alcoolique et/ou de produits illicites.

ARTICLE 5 : GARANTIES DISCIPLINAIRES

Aucune sanction ne peut être infligée à l’élève sans que celui-ci ne soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.

Article 6 :   PUBLICITE DU REGLEMENT

Le présent règlement est consultable dans les locaux de la formation.
Un exemplaire est également mis à la disposition de chaque élève à la signature du contrat par le biais du livret d’accueil

Débuter une formation vaut adhésion au présent règlement intérieur.